Le règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DES TRANSPORTS SCOLAIRES DU BAZADAIS

Montée et Descente du car 

-l'élève est sous la responsabilité de ses parents entre son domicile et le point d'arrêt, ainsi que du point d'arrêt à son établissement et pendant la période d'attente au point d'arrêt.

-Etre présent à l'arrêt 5 minutes avant l'horaire de passage du car et attendre dans le calme

-Respecter le conducteur en le saluant : il représente l'autorité dans le bus

-Ne pas traverser devant le bus et attendre que le bus s'éloigne pour traverser derrière le bus

-Une tenue vestimentaire correcte et propre est OBLIGATOIRE. Le conducteur peut interdire l'accès à tout élève.

-Il est strictement INTERDIT aux collégiens de prendre ou de descendre du bus aux lycées.

-Pour changer de bus ou d'arrêt, il est OBLIGATOIRE de fournier une autorisation parentale au Bureau du SIVOS ou à défaut au conducteur du bus, par mail ou lettre écrite par les parents sur feuille A4

Obligation des parents et/ou des représentants légaux

-Faire l'inscription sur le site internet de la Région "transports.nouvelle-aquitaine.fr" tous les ans

-Ne pas stationner sur les aires de stationnements des autocars ou sur les lieux de montées ou de descentes des élèves

-Doivent veiller à ce que l'élève dispose de son titre de transport en règle

-Ne doivent pas formuler aucune réclamation auprès du conducteur. Ils sont invités à s'adresser aux services de la Région

-En cas d'intempéries (neige, verglas...), les conditions de circulations sont prises soit par arrêté préfectoral, soit par décision de la Région, ou par le SIVOS du Bazadais.

Elles peuvent être prises au dernier moment: informations transmises sur notre site internet (sivosdubazadais.fr) ou par téléphone au 05.56.25.63.87

Obligations de l'élève pendant le trajet

-Attacher sa ceinture de sécurité pendant tout le trajet sous peine d'une amende de 135€

-Rester assis à sa place tout les trajet, ne la quitter qu'au moment de la descente

-Ne pas utiliser de musique via son téléphone portable ou une enceinte portative.

-L'accès au couloir de circulation et les portes doivent être accessibles

-Sacs et cartables doivent être rangés sous les sièges

IL EST INTERDIT :

-De se bousculer, se battre, hurler, lancer des projectiles, de se pencher par-dessus les sièges

-De se déplacer dans le couloir central, de se pencher à l'extérieur du car

-De cracher, manger ou boire dans le véhicule

-De fumer, vapoter ou utiliser des allumettes ou briquets

-De manipuler des objets dangereux (cutters, couteaux, ciseaux...)

-De transporter, faire commerce et /ou consommer de l'alcool ou des substances illicites

-De transporter des animaux

-Manipuler, voler, détériorer le matériel de sécurité (poignées, serrures, dispositifs d'ouverture des portes...)

-Dégrader le matériel, laisser des papiers et autres déchets

-Provoquer ou distraire le conducteur par des cris, injures ou bousculades

-Faire de la propagande quel qu'en soit l'objet

Titre de Transport

-L'accès au service est conditionné par la présentation d'un titre de transport nominatif, en bon état et valide

-Le titre de transport doit mentionner l'itinéraire et le point de montée

-En cas de perte, le titre de transport devra faire l'objet d'un duplicata au tarif en vigueur

 

Tous manquements à ces règles feront l'objet d'un courrier d'avertissement et pourront entraîner des réparations financières et des sanctions allant jusqu'à l'exclusion temporaire ou définitive par le Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine