Le règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DES TRANSPORTS SCOLAIRES DU BAZADAIS

 

Les transports scolaires sont organisés par le Conseil Général de la Gironde sous sa responsabilité. Le SIVOS de Bazas en est donc l’Organisateur Secondaire Local. L’inscription aux  transports scolaires est OBLIGATOIRE tous les ANS auprès du service du SIVOS du Bazadais

 

1) Le comportement à adopter pour prendre le car

- Etre à l’arrêt 5 min avant l’horaire de passage du car - Attendre l'arrêt complet du car avant de s'en approcher                                                                

- Ne pas être sur la route mais en retrait sur le bas-côté ou dans l’abribus

- Présenter sa carte de transport au chauffeur lors de la montée. Elle est OBLIGATOIRE

- S’asseoir et ranger les sacs et les cartables pour laisser libre le couloir et les sorties de secours

-Attacher sa ceinture de sécurité lorsque le bus sous peine d’une contravention de 4ème classe : 135€

- Respecter le conducteur : il représente l’AUTORITE dans le bus

- Rester assis à sa place durant le trajet – Ne pas se déplacer même le bus arrêté - Ne pas crier – Ne rien projeter

- Ne pas manipuler les dispositifs d’ouverture des portes, des fenêtres ou de secours

– Interdiction de faire des dégradations dans le bus - Ne pas boire, ni fumer, ni manger dans le bus

- Les enceintes portatives sont STRICTEMENT INTERDITES dans le bus pour le respect de l'ensemble des usagers

Il est strictement INTERDIT d’introduire ou de manipuler des objets dangereux ou tranchant, de l’alcool, des substances prohibées.

- Une tenue vestimentaire correcte et propre est OBLIGATOIRE pour monter dans le bus. Le conducteur peut interdire l’accès au car à tout élève.

- Les élèves du collège  doivent descendre ou monter à l’arrêt du collège Ausone. Il est strictement interdit aux collégiens de descendre du bus ou de monter dans le bus au Lycée de Bazas

-Pour changer de bus ou d’arrêt, il est OBLIGATOIRE de fournir une autorisation parentale au Bureau du SIVOS ou à défaut au chauffeur du bus, par MAIL ou lettre écrite par les parents sur feuille A4.

- Ne pas traverser DEVANT LE BUS et attendre que le bus se soit  éloigné pour TRAVERSER DERRIERE LE BUS

 

2) Les Factures et la sécurité

-Elles sont soit éditées tous les trimestres et envoyées par courrier, soit par prélèvements mensuels ou à l’inscription par chèque ou espèces. Toute annulation devra être faite avant l'édition de la facture

-Les tarifs appliqués sont supervisés par le Conseil Départemental de la Gironde. Il s’agit de tarifs FORFAITAIRES pour l’année scolaire en cours. Par conséquent, aucune réduction ne sera faite en cas d’absence même prolongée. Toutefois, une annulation des transports en cours d’année reste possible et un remboursement au prorata de l’utilisation pourra être demandé par la famille sur retour de la carte de bus et avant l’édition de la facture trimestrielle ou du prélèvement. Cette demande devra être faite par courrier, ou par mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ).

-Les lycéens et les collégiens peuvent demander un gilet ou un brassard auprès du SIVOS. Une charte d’engagement sera demandée.

 

3) Pour toutes informations

En cas d'intempéries (neige, verglas,....), les décisions de ne pas faire circuler les bus sont prises soit par arrêté préfectoral, soit par décision du Département, ou soit par le SIVOS qui se rapproche des différents transporteurs. Les décisions peuvent être prises au dernier moment. Nous vous demandons de bien vouloir vous tenir informé par notre site internet (sivosdubazadais.fr) qui sera mis à jour le plus rapidement possible 

Pour nous contacter, veuillez composer le 05.56.25.63.87 (lundi - mardi - jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ///  vendredi de 8h30 à 12h00) ou par mail au Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

 

Les élèves et leurs parents, s’engagent en s’inscrivant aux transports scolaires :

                ** à respecter ces règles de sécurité et les horaires

                ** à se comporter correctement avec les camarades et les conducteurs

                ** à ne pas dégrader le matériel et laisser le bus propre

Tous manquements à ces règles peut entraîner des sanctions allant jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive par le Conseil Départemental.

Le :                                                                                                                      Signatures :